RDC : Le Président Tshisekedi prend des mesures conservatoires pour restaurer l’ordre judiciaire dans les zones sous occupation

Le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a signé une ordonnance instaurant des mesures conservatoires dans le secteur judiciaire des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, actuellement affectées par l’occupation de groupes armés, notamment la coalition AFC/M23. Cette décision présidentielle, annoncée le 11 novembre et issue du Conseil des ministres du 17 octobre, marque une étape importante dans la protection de la légalité républicaine dans les zones sous emprise rebelle.

Selon l’ordonnance, tous les actes judiciaires ou administratifs pris par les forces d’occupation sont déclarés nuls et sans effet, notamment les opérations de recrutement de magistrats et la mise en place de structures judiciaires parallèles. L’objectif de cette mesure est de préserver l’intégrité du système judiciaire congolais, mis à mal depuis l’éclatement du conflit et l’installation progressive de l’AFC/M23 dans plusieurs localités du Kivu.

Le texte présidentiel met en évidence les conséquences directes de l’agression armée, qui a entraîné, depuis 2021, une désorganisation profonde des services publics et une paralysie de l’administration de la justice. En réaction, Kinshasa entend empêcher toute tentative d’instauration d’un pouvoir judiciaire illégal sur les territoires congolais encore sous occupation.

«Cette ordonnance restera en vigueur jusqu’au rétablissement complet de l’autorité légitime de l’État», précise le document officiel.

Sur le terrain, les groupes armés contrôlent encore les villes stratégiques de Goma et de Bukavu, où ils ont annoncé vouloir relancer un système judiciaire parallèle. Des sources locales indiquent que près de 378 nouveaux magistrats auraient déjà été intégrés par l’AFC/M23 à la suite d’évaluations internes, un acte considéré comme une violation flagrante de la souveraineté nationale. Mais, certains magistrats fêtent déjà cette victoire dynamique à Goma. 

Cette décision du Chef de l’État s’inscrit dans un contexte où les efforts diplomatiques et militaires se multiplient pour restaurer la paix, l’ordre public et la justice dans l’Est du pays. Elle envoie un signal fort et pressant sur la détermination du gouvernement congolais à défendre les institutions légales et à maintenir la cohérence de l’État face aux velléités de fragmentation. 

En attendant la libération des zones occupées, l’ordonnance présidentielle sert de bouclier juridique pour empêcher toute légitimation des structures imposées par les forces d’occupation. Elle confirme la volonté du Président Tshisekedi de replacer la justice au cœur de la souveraineté nationale, dans un climat d’insécurité persistante mais d’espoir renouvelé pour le retour à la paix.

La Rédaction